C.G.V.

Préambule
Propriété du site : le site est la propriété de la société Perlambulle.com en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Perlambulle.com.

1. Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Perlambulle.com et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Perlambulle.com.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Perlambulle.com, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Perlambulle.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. A tout moment, vous pouvez accéder à votre panier, pour en modifier le contenu ou pour terminer votre commande. La vente sera conclue à compter de la validation par Perlambulle.com du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou PayPal. Perlambulle.com se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix et paiement
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Le paiement  s'effectue :

• par carte bancaire, le paiement en ligne est géré par PayPal. PayPal protège vos informations bancaires et prévient la fraude grâce au meilleur système présent sur le marché .PayPal vous permet de régler via un serveur bancaire  dans un environnement sécurisé. Votre Nº de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de, PayPal votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, vos informations bancaires ne sont jamais communiquées au vendeur.
• par virement bancaire: les règlements par virement bancaire doivent nous parvenir dans un délai de 3 jours suivant la date de commande ; passé ce délai, la commande sera définitivement annulée.

La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

 

4. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Perlambulle.com jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Perlambulle.com sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits
Tous les délais annoncés sur le site Perlambulle.com s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

• Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication "Disponible" correspond à l'état du stock chez Perlambulle.com au moment de la commande.
• Soit la mention "vendu" : le produit est vendu et n'est plus disponible. la plupart des créations Perlambulle.com sont des pièces uniques.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de :

• La validation du paiement par le client, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation.

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement en ligne .Les indications "Disponible" et les délais de livraison sont susceptibles de varier entre la date de la commande et la date de validation du règlement. 
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire.

6. Livraison
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Perlambulle.com et dans les délais annoncés par ces prestataires. Une fois le colis confié à ceux-ci (La poste ou autres…) Perlambulle.com décline toute responsabilité quant à l’acheminement de ce dernier. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg.
Pour signaler à Perlambulle.com toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande.
Perlambulle.com s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées, au maximum, dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Perlambulle.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Perlambulle.com ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.
En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en  lettre Max suivi ou Colissimo suivi. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. Il doit, en cas de dommages en  informer immédiatement Perlambulle.com par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Perlambulle.com sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

• survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
• inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

7. Garantie
Nos bijoux ne sont pas garantis, toutefois, nous vous assurons que chaque pièce est fabriquée avec le plus grand soin et les matériaux les plus solides. Afin de conserver vos bijoux dans les meilleures conditions possibles, nous vous recommandons d’éviter les chocs et tout contact avec de l’eau, du parfum ou tout autre produit ménager.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de Perlambulle.com, par mail. Les retours doivent impérativement être adressés à :

Perlambulle.com
101 avenue Cyrille Besset Résidence le Bengali II
06100 NICE
FRANCE

A défaut d'accord préalable, ou en cas d'envoi à toute autre adresse de Perlambulle.com, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.

8. Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Perlambulle.com s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Perlambulle.com ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, Perlambulle.com n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

9. Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé.
Tout retour doit impérativement être précédé de l’accord préalable de Perlambulle.com, par mail, et être retourné à l'adresse suivante :

Perlambulle.com Service Rétractation
101 avenue Cyrille Besset Résidence le Bengali II
06100 NICE
FRANCE

A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement de l’article interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation) mais les frais de port resteront à la charge du client.

10. Informations légales
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et  l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Perlambulle.com. De plus, Perlambulle.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Engagement en matière de protection des données
Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Perlambulle.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

12. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.

13. Immatriculation

- TVA non applicable, Article 293B du CGI.

- SIREN 510 318 975 - dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce

Perlambulle.com
101 avenue Cyrille Besset Résidence le Bengali II
06100 NICE

Téléphone: 09 52 05 33 16

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